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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les conditions générales suivantes régissent l’ensemble des prestations proposées par Cynthia, correctrice de L’apostrophe et la plume (ci-après, la correctrice), et le client.
Services proposés
L’apostrophe & la plume propose un service de correction et de relecture professionnel : correction simple et approfondie, mise en page, transcription. Les règles d’orthographe traditionnelles sont appliquées, ainsi que les règles de la réforme de 1990 sur demande du client.
Tarifs
La TVA de 21 % est comprise dans les prix indiqués. Le coût total de chaque correction dépend des spécificités demandées par le client.
Le minimum de facturation est de 120 euros TTC.
Devis
Après une prise de contact et l’envoi du document entier ou d’une partie du document (en fonction de la nature de la prestation), un devis est établi par la correctrice. Il est gratuit et valable 30 jours après la date d’émission. Le devis comprend le coût total de la prestation ainsi que le délai de réalisation. La prestation ne commence qu’à la réception du devis signé par les deux parties. La signature du devis implique l’acceptation de ce devis, ainsi que des présentes CGU, par le client.
Délai
Le délai de livraison de la prestation est établi dans le devis. La correctrice s’engage à respecter le délai, sauf en cas de force majeure (par définition, un cas de force majeure est imprévisible : un accident, une maladie, un décès dans l’entourage de la correctrice). Tout retard sera dûment notifié au client, avec l’établissement d’une nouvelle date de réception ou l’annulation du contrat.
Facturation
La facture est établie par l’entreprise partagée « Productions associées », en son nom et pour son compte.
L’inscription du client à la base de données des « Productions associées » est obligatoire, par l’intermédiaire de la correctrice. Les informations de facturation sont fournies par le client en même temps que l’acceptation du devis.
La facture doit être payée dans un délai de 7 jours après réception définitive du document corrigé.
Confidentialité
La correctrice garantit la confidentialité de tous les documents fournis dans le cadre de la prestation. Les documents sont conservés durant 30 jours après la réception du règlement total, sauf demande justifiée du client.
La correctrice garantit la confidentialité des informations personnelles de contact et de facturation du client. Toutes les informations sont supprimées à la demande du client.
Responsabilité et réclamations
La correctrice se réserve le droit de refuser tout texte allant à l’encontre des droits humains et en contradiction avec les lois en vigueur dans le pays de la prestation (incitation à la haine, sexisme, racisme, propos homophobes, la liste n’est pas exhaustive).
La correctrice s’engage à réaliser un travail approfondi et de qualité. Toutefois, en dépit de toute l’attention apportée, il se peut qu’une coquille se glisse dans le texte final, ce dont la correctrice ne peut être tenue pour responsable, mais elle s’engage à corriger si les conditions suivantes sont respectées : toute réclamation peut être adressée à la correctrice dans un délai de 48 heures après réception, une révision du document sera réalisée gratuitement. Passé ce délai, le document est considéré comme accepté. Aucune demande de modification ultérieure à la date et heure de réception ne pourra être imputée à la correctrice.
Mise à jour
La correctrice se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales d’utilisation. Chaque modification fera l’objet d’un avenant dûment daté. Les CGU acceptées lors de la signature du devis sont celles actives à la date de la signature.
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